Redevances à verser pour utilisation d’oeuvres visuelles ou médiatiques dans les productions télévisuelles

Fruit du travail conjoint du CARFAC et du RAAV

Description

Section B.2.1.2 donne une idée de ce qui devrait être versé pour l’utilisation d’images fixes en décor ou comme accessoire, ou pour une fonction plus essentielle, selon le nombre d’épisodes en télévision (par rapport à une utilisation dans un film).


Thématique : Gestion professionnelle


Mots-clés

  • arts visuels
  • diffusion à la télé
  • droits d'auteur
  • redevances

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Gratuit

Durée de consultation : variable

https://carfac-raav.ca/fr/2022-fr/2022-fr-2/


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Date de dernière mise à jour

2022-11-25

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