Aide-mémoire pour les contrats entre les diffuseurs d’arts médiatiques et les artistes ou les titulaires de droits d’auteur

L'Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) a élaboré cette ressource pour guider et soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne.

Description

L’Alliance des arts médiatiques indépendants recommande que des ententes soient conclues par le biais de contrats signés entre les diffuseurs et les artistes (ou les titulaires des droits d’auteur). Un contrat signé est le moyen le plus clair d’enregistrer les termes d’une entente, mais d’autres formes de communication peuvent également être utilisées (ex : une conversation par courrier électronique).


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • conseils pour les contrats
  • droits d'auteur
  • éléments à prendre en compte

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Gratuit

Durée de consultation : variable

https://docs.google.com/document/d/1cx1O3RY1yKcVAbAw4IUAULZmP1VWwMtO/edit


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Auteur de la fiche d’info
Date d’intégration à la BOOM
Date de dernière mise à jour

2022-11-25

Cette fiche d’information est publiée par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec

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