Décharge pour interprètes majeurs (pour diffusion de leur prestation à la télé)

Modèle de formulaire à faire signer par les interprètes majeurs (adultes) participant à une prestation qui fera l'objet d'une captation audiovisuelle, pour officialiser leur consentement à ce que les images soient diffusées publiquement

Description

Cette autorisation couvre la production de la captation audiovisuelle de prestations d’interprètes majeurs (adultes) et la communication au public par télécommunication, ainsi que la promotion et la publicité de celle-ci sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • artistes majeurs (adultes)
  • décharge
  • diffusion à la télé
  • droits voisins
  • formulaire
  • FTCAQ
  • interprétation (prestation sur scène)
  • normes juridiques

Connexion nécessaire

Seuls les membres de la FTCAQ ont accès à cette ressource

Gratuit avec conditions

Durée de consultation : 4 min

Connexion

Si vous repérez des manques ou des erreurs au niveau des informations qui ont été fournies à propos de la ressource, n'hésitez pas à nous en faire part.
Écrivez au responsable de la BOOM
Si des termes de vocabulaire ne vous ont pas paru clairs, consultez le lexique pour commencer.
Consulter le lexique
Auteur de la fiche d’info
Date d’intégration à la BOOM
Date de dernière mise à jour

2023-02-02

Vous ne devez pas partager les liens ni les informations confidentielles ou privilégiées qui se trouvent sur cette fiche de ressource : seules les personnes employées ou bénévoles actives au sein d’une TCA membre de la FTCAQ sont autorisées à y accéder.


Commentaires et notes de l'éditeur de la fiche

Elle inclut tous les moyens de reproduction, dont le web (sans le mentionner ni préciser de modalités différentes).


Connectez-vous pour accéder à toutes les ressources (réservé aux membres)

Ajouter cette ressource aux favoris de votre TCA (connexion requise)

Donner son avis ou proposer des améliorations (connexion non-nécessaire)


D’autres ressources qui pourraient vous intéresser

Ressources reliées

Ces ressources parlent du même sujet
Décharge pour interprètes majeurs (pour diffusion de leur prestation à la télé) , Décharge pour interprètes mineurs (pour diffusion de leur prestation à la télé) , Décharge pour titulaires des droits d’auteurs sur œuvres d’art visuel (pour diffusion à la télé) , Décharge pour artistes détenteurs des droits d’auteur sur œuvres d’arts visuels (pour diffusion à la télé) , Décharge pour éditeur de musique détenteur exclusif des droits d’auteur sur une composition et/ou chanson utilisée (pour diffusion à la télé) , Décharge pour éditeurs (multiples) de musique détenteurs de quotes-parts des droits d’auteur sur une composition et/ou chanson utilisée (pour diffusion à la télé) , Décharge pour créateur(trice) d’œuvre littéraire détenteur(trice) des droits sur son œuvre (pour diffusion à la télé) , Décharge pour éditeur (maison d’édition) d’oeuvre littéraire détenteur des droits d’auteur (pour diffusion à la télé) , Décharge pour créateur(trice) d’oeuvre dramatique détenteur(trice) des droits sur son œuvre (pour diffusion à la télé) , Décharge pour éditeur (maison d’édition) d’oeuvre dramatique détenteur des droits d’auteur (pour diffusion à la télé) , Décharge pour metteur en scène d’œuvre dramatique titulaire des droits d’auteurs sur celle-ci (pour diffusion à la télé) , Décharge pour producteur d’un enregistrement musical détenteur des droits sur celui-ci (pour diffusion à la télé)


Quelques ressources similaires

  • Lois et réglements
  • Conformité aux réglementations
  • Guides pratiques
  • Administration (CA et global)
  • conseils juridiques
  • conseils pour les contrats
  • droit à l'image
  • droits d'auteur
  • FTCAQ
  • guide pratique

  • Gestion des TCA
  • Journalisme
  • Définitions
  • Gestion / structuration des opérations
  • animation (activité)
  • description de tâches
  • étude
  • FTCAQ
  • journalisme
  • profils de postes
  • recrutement

  • Littératie numérique et éducation aux médias
  • Expérience des opérations
  • Manipulations à effectuer
  • Communications (global)
  • capture d'écran
  • techniques variées
  • téléphone intelligent