Mémoire présenté par l’Association canadienne des stations et utilisateurs de télévision communautaire (CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, le 12 juin 2023.
Intervention / observations
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-140
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Projet de règlement sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et projet d’ordonnance d’exemption relatif à ce règlement
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Durée de consultation : 10 minutes
https://fedetvc.qc.ca/documents/medias/Memoire-CRTC-2023-139.PDF
Lien vers la ressourceÉquipe FTCAQ
2024-01-09
2024-01-09
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