Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'une lecture d'oeuvre littéraire, à faire signer par l'éditeur (maison d'édition) détenteur des droits d'auteur
Cette autorisation couvre la lecture d’une œuvre littéraire (ou d’extraits) pour l’émission de télévision nommée et la communication au public de la captation de cette lecture (adaptée ou non) ainsi créée, par télécommunication, de même que la promotion et la publicité de cette émission sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
Elle est à utiliser dans les cas où c’est une compagnie (la maison d’édition) qui est titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre.
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.
Seuls les membres de la FTCAQ ont accès à cette ressource
Durée de consultation : 4 min
ConnexionÉquipe FTCAQ
2023-01-19
2023-02-02
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