Résumé de l’intervention de la Fédération des télévisions communautaires
autonomes du Québec.

1. Le CRTC devrait appuyer la création d’un Fonds d’accès à la télévision
communautaire indépendante (FACTI), indépendant des EDR et des entreprises en ligne, dans lequel les contributions de ces dernières iraient pour soutenir la production dans les télévisions communautaires indépendantes, le tout conformément à la politique et aux désirs exprimés dans la directive ministérielle transmise au CRTC.

2. Une contribution en pourcentage des revenus bruts permettrait une contribution équitable à la programmation d’accès locale. Nous suggérons d’appliquer le taux actuel exigé aux EDR, 1.5% des revenus bruts, aux entreprises et groupes de propriété en ligne. Le tout vise à soutenir les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

3. La participation au financement et la distribution du canal communautaire local devraient être obligatoires pour tous les EDR d’un territoire donné ainsi qu’à toutes les entreprises en ligne. L’expression locale et la disponibilité des nouvelles locales sont d’intérêt public et ne devraient pas être soumises aux aléas de compagnies privées.