Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'une mise en scène d'œuvre dramatique, à faire signer par le/la metteur(e) en scène qui détient les droits sur sa mise en scène
Cette autorisation couvre la mise en scène d’une œuvre dramatique (ou d’extraits d’une pièce de théâtre) pour l’émission de télévision nommée et la communication au public de la captation de cette mise en scène (adaptée ou non) ainsi créée, par télécommunication, de même que la promotion et la publicité de cette émission sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
Elle est à utiliser dans les cas où le/la metteur(e) en scène est titulaire des droits d’auteur sur sa mise en scène.
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.
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Durée de consultation : 4 min
ConnexionÉquipe FTCAQ
2023-01-20
2023-02-02
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