Révision du projet de loi C-18
Mémoire présenté par l’Association canadienne des stations et utilisateurs de télévision communautaire (CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec en octobre 2022.
Mémoire présenté par l’Association canadienne des stations et utilisateurs de télévision communautaire (CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec en octobre 2022.
Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada. Mémoire présenté par L’Association canadienne des stations et utilisateurs de télévision communautaire(CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.
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Durée de consultation : 10 minutes
https://fedetvc.qc.ca/documents/medias/Memoire-C-18-oct-2022.pdf
Lien vers la ressourceÉquipe FTCAQ
2024-01-09
2024-01-09
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