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Révision du projet de loi C-18

Mémoire présenté par l’Association canadienne des stations et utilisateurs de télévision communautaire (CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec en octobre 2022.

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Description

Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada. Mémoire présenté par L’Association canadienne des stations et utilisateurs de télévision communautaire(CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • médias communautaires
  • médias d'information
  • sources de revenus
  • vision d'avenir

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Durée de consultation : 10 minutes

https://fedetvc.qc.ca/documents/medias/Memoire-C-18-oct-2022.pdf

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Date de dernière mise à jour

2024-01-09

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