Renseignez-vous ! Drones de moins de 250 gr. (obligations légales, par Transport Canada)

Fiche de renseignements sur les drones de moins de 250 gr., par Transport Canada

Description

Cette affiche d’une page vous présente les obligations que vous avez si vous voulez faire voler un drone de moins de 250 gr (microdrone) au Canada. Elle vous dit aussi ce que vous n’avez pas besoin d’avoir (comme permis ou droits liés à l’immatriculation), contrairement à ce qui est le cas pour les drones plus lourds. Les amendes en cas de non-respect des règlements sont aussi présentées.

Pour en savoir plus (y compris concernant les licences de pilote de drone requises pour les drones de 250 gr ou plus), visitez : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones

Planifiez votre vol de drone au moyen de l’application Nav drone de Nav Can : https://www.navcanada.ca/fr/planification-de-vol/planification-de-vol-de-drone.aspx


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • affiche
  • drones
  • images aériennes
  • obligations réglementaires

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Gratuit

Durée de consultation : 5 min

https://tc.canada.ca/sites/default/files/2020-06/2019-2020-AA-33_INFOGRAPHIC_FR_V2.pdf


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Auteur de la fiche d’info
Date d’intégration à la BOOM
Date de dernière mise à jour

2023-02-07

Cette fiche d’information est publiée par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec

Cette licence ouverte est limitée à la fiche de ressource et ne concerne pas le contenu de la ressource elle-même si celle-ci est située ailleurs


Commentaires et notes de l'éditeur de la fiche

L'affiche contient des liens hypertextuels (en gras et en bleu) pour aller chercher plus d'information en relation avec les conseils de prudence qui sont contenus ici. Informez-vous ! https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/apprenez-regles-avant-piloter-votre-drone/utiliser-votre-drone-facon-securitaire-legale
Référez-vous aussi à l'outil de sélection de zone de vol de drone : https://nrc.canada.ca/fr/outil-drone/


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