Renseignez-vous ! Drones de moins de 250 gr. (obligations légales, par Transport Canada)

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Fiche de renseignements sur les drones de moins de 250 gr., par Transport Canada

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Informations principales

Thème-clé principal :
Lois et réglements
Sujet principal :
Conformité aux réglementations
Type principal :
Autres types de tutoriels
Principale fonction liée :
Gestion de projets / organisation d'évènements

Informations supplémentaires

Autres thèmes-clés pertinents :
Techniques de tournage, Innovation, Évolution numérique des médias
Autres sujets pertinents :
Production, Connaissance du cadre légal et réglementaire, Télévisions
Autres types pertinents :
Aide-mémoire ou liste de vérification, Conseils en matière de respect des droits, Principes à respecter
Autres fonctions liées :
Assistance à la direction, Production (global)

Description

Cette affiche d’une page vous présente les obligations que vous avez si vous voulez faire voler un drone de moins de 250 gr (microdrone) au Canada. Elle vous dit aussi ce que vous n’avez pas besoin d’avoir (comme permis ou droits liés à l’immatriculation), contrairement à ce qui est le cas pour les drones plus lourds. Les amendes en cas de non-respect des règlements sont aussi présentées.

Pour en savoir plus (y compris concernant les licences de pilote de drone requises pour les drones de 250 gr ou plus), visitez : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones

Planifiez votre vol de drone au moyen de l’application Nav drone de Nav Can : https://www.navcanada.ca/fr/planification-de-vol/planification-de-vol-de-drone.aspx

Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)

Mots-clés

affiche
drones
images aériennes
obligations réglementaires

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Gratuit

Durée de consultation : 5 min

https://tc.canada.ca/sites/default/files/2020-06/2019-2020-AA-33_INFOGRAPHIC_FR_V2.pdf

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Auteur de la fiche d’info

Équipe FTCAQ

Date d’intégration à la BOOM

2023-02-07

Date de dernière mise à jour

2023-02-07

Cette fiche d’information est publiée par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec

Cette fiche est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Cette licence ouverte est limitée à la fiche de ressource et ne concerne pas le contenu de la ressource elle-même si celle-ci est située ailleurs

Commentaires et notes de l'éditeur de la fiche

L'affiche contient des liens hypertextuels (en gras et en bleu) pour aller chercher plus d'information en relation avec les conseils de prudence qui sont contenus ici. Informez-vous ! https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/apprenez-regles-avant-piloter-votre-drone/utiliser-votre-drone-facon-securitaire-legale
Référez-vous aussi à l'outil de sélection de zone de vol de drone : https://nrc.canada.ca/fr/outil-drone/

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