La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) est entrée en vigueur le 22 septembre 2022.

Cette réforme vise à moderniser les règles protégeant les renseignements personnels afin, notamment, qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique et technologique actuel.

Selon les informations que nous avons obtenues auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), les organismes communautaires seraient assujettis à cette loi et devraient donc, dès à présent, se conformer aux obligations.

Le RQ-ACA met à la disposition des organismes des informations et outils pour connaître toutes les implications de la Loi 25.