Modèle de formulaire à faire signer par les interprètes majeurs (adultes) participant à une prestation qui fera l'objet d'une captation audiovisuelle, pour officialiser leur consentement à ce que les images soient diffusées publiquement
Cette autorisation couvre la production de la captation audiovisuelle de prestations d’interprètes majeurs (adultes) et la communication au public par télécommunication, ainsi que la promotion et la publicité de celle-ci sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.
Seuls les membres de la FTCAQ ont accès à cette ressource
Durée de consultation : 4 min
ConnexionÉquipe FTCAQ
2023-01-19
2023-02-02
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