Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'un enregistrement sonore, à faire signer par la personne représentant le producteur (compagnie de production) détenteur des droits d'auteur
Cette autorisation couvre l’utilisation d’un enregistrement musical (ou d’extraits d’une pièce musicale) pour l’émission de télévision nommée et la communication au public du rendu sonore de la bande audio (intégrant d’autres sons ou non), par télécommunication, de même que la promotion et la publicité de cette émission sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
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Durée de consultation : 4 min
ConnexionÉquipe FTCAQ
2023-01-20
2023-02-01
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