Décharge pour créateur(trice) d’œuvre littéraire détenteur(trice) des droits sur son œuvre (pour diffusion à la télé)

Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'une lecture d'œuvre littéraire, à faire signer par l'auteur détenteur des droits sur sa création

Description

Cette autorisation couvre la lecture d’une œuvre littéraire (ou d’extraits) pour l’émission de télévision nommée et la communication au public de la captation de cette lecture (adaptée ou non) ainsi créée, par télécommunication, de même que la promotion et la publicité de cette émission sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
Elle est à utiliser dans les cas où c’est un individu (l’auteur.e) qui est titulaire des droits d’auteur sur sa propre oeuvre (et non une maison d’édition).
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • décharge
  • diffusion à la télé
  • droits voisins
  • formulaire
  • FTCAQ
  • littérature
  • normes juridiques
  • titulaire des droits d'auteur

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Date de dernière mise à jour

2023-02-02

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