Décharge pour titulaires des droits d’auteurs sur œuvres d’art visuel (pour diffusion à la télé)

Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'images d'œuvres en arts visuels, à faire signer par la personne titulaire des droits d'auteur (si elle n'est pas l'artiste auteur des œuvres)

Description

Cette autorisation couvre l’utilisation des œuvres pour l’émission de télévision nommée et la communication au public des représentations de ces œuvres ainsi créées, par télécommunication, ainsi que la promotion et la publicité de cette émission sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
Elle est à utiliser dans les cas où la personne titulaire des œuvres n’est pas l’artiste qui les a créées.
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • arts visuels
  • décharge
  • diffusion à la télé
  • droits voisins
  • formulaire
  • FTCAQ
  • normes juridiques
  • titulaire des droits d'auteur

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Date de dernière mise à jour

2023-02-02

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