Cette autorisation couvre l’utilisation des œuvres pour l’émission de télévision nommée et la communication au public des représentations de ces œuvres ainsi créées, par télécommunication, ainsi que la promotion et la publicité de cette émission sur les ondes de la station de télévision communautaire, incluant sa reproduction.
Elle est à utiliser dans les cas où l’artiste qui les a créées est titulaire des droits d’auteurs sur ses œuvres.
– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.
– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin.