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Décharge pour créateur(trice) d’oeuvre dramatique détenteur(trice) des droits sur son œuvre (pour diffusion à la télé)

Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'une interprétation d'une oeuvre dramatique, à faire signer par l'auteur détenteur des droits sur sa création

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Description

– Document PDF préparé par la FTCAQ pour ses membres.


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • décharge
  • diffusion à la télé
  • droits voisins
  • formulaire
  • FTCAQ
  • normes juridiques

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Date de dernière mise à jour

2023-02-02

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