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Décharge pour éditeur (maison d’édition) d’oeuvre dramatique détenteur des droits d’auteur (pour diffusion à la télé)

Modèle de décharge pour diffusion à la télé d'une interprétation d'une œuvre dramatique (pièce de théâtre), à faire signer par l'éditeur (maison d'édition) détenteur des droits d'auteur

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Description

– À adapter en fonction de votre situation avec l’aide d’experts juridiques au besoin


Thématique : Dédié aux TCA (Focus TCA)


Mots-clés

  • décharge
  • diffusion à la télé
  • droits voisins
  • formulaire
  • FTCAQ
  • normes juridiques

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Date d’intégration à la BOOM
Date de dernière mise à jour

2023-02-02

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